Conditions d'utilisation

 

1. Introduction et champ d’application

Les présentes conditions générales encadrent l’utilisation de notre site ainsi que l’ensemble des commandes effectuées sur celui-ci.

Toute utilisation du site ou validation de commande implique l’acceptation complète des présentes conditions par l’utilisateur.

Ces conditions sont établies conformément aux articles L111-1, L221-5 et suivants du Code de la consommation français concernant l’information précontractuelle et les contrats conclus à distance.

2. Compte utilisateur et responsabilité

L’utilisateur peut créer un compte personnel afin de faciliter la gestion des commandes sur le site.

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes et mises à jour
• garantir la confidentialité de ses identifiants
• assumer toute activité réalisée depuis son compte

Conformément à l’article 1240 du Code civil français, l’utilisateur reste responsable de toute utilisation effectuée depuis son compte.

Notre boutique peut suspendre temporairement l’accès au site lors d’opérations de maintenance conformément aux dispositions prévues par l’article 1217 du Code civil français.

Notre boutique ne peut être tenue responsable des interruptions provoquées par des événements techniques indépendants de son contrôle.

3. Produits, disponibilité et prix

Les produits proposés sur le site sont présentés conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation français.

Des différences mineures d’affichage peuvent apparaître en raison des paramètres techniques des écrans et appareils utilisés.

En cas d’erreur manifeste concernant :

• le prix
• la disponibilité
• la description du produit

le client reçoit une notification et peut :

• confirmer la commande corrigée
• annuler la commande sans frais

Lorsqu’un produit devient indisponible après validation de la commande, le client peut :

• choisir un produit de remplacement
• obtenir un remboursement

Les prix affichés sont exprimés en euros et comprennent les taxes applicables en France.

4. Commandes et paiements

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• sélection des produits
• ajout au panier
• vérification de la commande
• saisie ou confirmation des informations de livraison
• choix du moyen de paiement
• validation finale de la commande

Après confirmation du paiement, un message électronique de validation est envoyé au client.

Les paiements peuvent être effectués via :

• Visa
• MasterCard
• American Express
• Diners Club
• JCB

Les transactions sont sécurisées conformément à l’article L133-16 du Code monétaire et financier français.

5. Traitement des commandes et livraison

Après validation du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables.

Traitement des commandes

• les commandes passées avant 16h00 sont traitées le jour ouvrable même
• les commandes passées après 16h00 sont traitées à partir du jour ouvrable suivant
• lors d’un jour férié en France, le traitement débute le jour ouvrable suivant

Le délai estimé de livraison est de 6 à 14 jours ouvrables après expédition conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation français.

Les frais de livraison sont appliqués selon les conditions suivantes :

• commande inférieure à 100 € : frais de livraison de 10 €
• commande égale ou supérieure à 100 € : livraison offerte

Une étiquette de retour est incluse dans le colis afin de faciliter le renvoi des produits.

Pour plus d’informations concernant l’expédition et la livraison, le client peut consulter notre Politique de livraison.

6. Annulation de commande

Le client peut demander l’annulation d’une commande dans un délai maximum de 48 heures après confirmation du paiement lorsque la commande n’a pas encore été traitée ni expédiée.

Après expiration de ce délai ou après expédition, l’annulation immédiate n’est plus possible.

Le client peut alors effectuer une demande de retour après réception de la commande conformément aux articles L221-18 à L221-24 du Code de la consommation français.

Pour toute demande d’annulation, le client doit fournir :

• numéro de commande
• adresse électronique utilisée lors de l’achat
• justificatif de paiement

Pour plus d’informations concernant les annulations, le client peut consulter notre Politique d’annulation des commandes.

7. Retours et remboursements

Le client dispose d’un délai de 30 jours après réception de la commande pour effectuer une demande de retour conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation français.

Notre boutique ne propose pas d’échange direct de produits. Si le client souhaite obtenir un autre article, il doit :

• retourner l’article reçu
• effectuer une nouvelle commande sur le site

Les situations permettant une demande de retour incluent :

• produit endommagé
• produit différent de la commande
• décision du client de ne pas conserver le produit

Conditions de retour :

• produit neuf
• produit non utilisé
• produit complet
• emballage d’origine lorsque cela est possible

Une étiquette de retour est incluse dans le colis reçu par le client.

Après réception et vérification des articles retournés, le remboursement est généralement traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation français.

Le délai d’apparition des fonds dépend du traitement bancaire du client.

Pour plus d’informations concernant les retours et remboursements, le client peut consulter notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Les finalités du traitement incluent :

• gestion des commandes
• communication avec les utilisateurs
• amélioration du fonctionnement du site
• respect des obligations prévues par la législation française et européenne

Le traitement des données repose sur les bases juridiques prévues à l’article 6 du RGPD.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation français, le client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Avant toute procédure judiciaire, une tentative de résolution amiable doit être effectuée.

10. Service client et contact

Pour toute question concernant les commandes, les paiements, les livraisons, les annulations ou les retours, le service client peut être contacté aux coordonnées suivantes :

E-Mail: assist@nestmybay.com

Téléphone: +81 (904) 561 53 72

Adresse: 5-5 KIDOBA, ARAIDA, HACHINOHE-SHI, AOMORI-KEN 031-0813, JAPON

Horaires de travail: lundi–vendredi, 08:00–16:00 (hors jours fériés)

Zone de livraison: France